Licensed User Terms of Service

Conditions de service pour les utilisateurs sous licence

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») sont conclues entre Regrow Agriculture, Inc. et ses sociétés affiliées ou sociétés acquises (collectivement, « Regrow », y compris toute raison sociale ou nom commercial utilisé par ces entités, comme par exemple Plataforma Puma), une société dont le siège social est situé à 87 Packers Falls Road, Durham, New Hampshire, États-Unis 03824 (« Regrow »), et le titulaire du compte qui s’inscrit pour accéder aux services en ligne de Regrow et les utiliser (« Vous » ou l’« Utilisateur »). Vous recevez l’accès aux produits et aux services de Regrow (le « Service ») en tant qu’utilisateur d’un ou de plusieurs clients de Regrow (le « Client ») ayant acheté l’accès au Service de Regrow dans le but de l’utiliser.  Votre licence d’utilisation du Service Regrow est accordée selon les termes d’un contrat conclu entre le Client et Regrow, mais votre accès au Service Regrow est soumis à certaines restrictions et obligations énoncées dans les présentes Conditions.  En créant un compte et/ou en accédant au Service Regrow, Vous acceptez les Conditions suivantes.

1. Restrictions et conditions.

Vous vous engagez à ne pas : (a) tenter de vendre, de transférer, de céder, de louer, de prêter, de céder à crédit-bail, de concéder en sous-licence ou de fournir à des tiers des droits sur le Service ; (b) altérer, faire un « miroir », copier ou permettre à des tiers d’utiliser le Service (ou tout composant de celui-ci) en tant que bureau de service ou autre service externalisé ; (c) autoriser l’accès au Service par de multiples individus usurpant l’identité d’un seul utilisateur final ; (d) utiliser le Service d’une manière qui interfère avec l’intégrité ou la performance des technologies, services, systèmes ou autres offres de Regrow, y compris la transmission, le stockage et la sauvegarde des données, ou qui les dégrade ou les perturbe ; (e) utiliser le Service dans le but de développer un produit ou un service concurrent des produits et services en ligne de Regrow ; (f) contourner ou désactiver les caractéristiques de sécurité ou les fonctionnalités associées au Service ; ni à (g) utiliser le Service d’une manière interdite par la loi. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client sont réservés à Regrow, à ses fournisseurs et à ses concédants de licence.

2. Données.

Entre le Client, Regrow et Vous, le Client détient tous les droits, titres et intérêts de l’ensemble du contenu et des autres données que Vous soumettez au Service (« Contenu du Client »). Vous et le Client êtes seuls responsables de la légalité, de la fiabilité, de l’exactitude et de la qualité du Contenu du Client. Par la présente, Vous déclarez et garantissez à Regrow que Vous avez tous les droits nécessaires pour fournir le Contenu du Client et accorder la licence spécifiée ci-dessous sans enfreindre les droits d’un tiers. Par la présente, Vous accordez à Regrow une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, copier, stocker, modifier, distribuer, transférer et afficher le Contenu du Client uniquement dans le but de fournir le Service au Client, et pour les objectifs limités décrits dans cette section. Nonobstant ce qui précède, Regrow peut utiliser le Contenu du Client de façon agrégée et anonyme dans le seul but d’améliorer les produits et services offerts par Regrow. Les modèles résultants n’incluront pas, ou ne seront pas réversibles pour exposer votre identité ou celle de toute autre personne. À l'exception de la localisation régionale dérivée des adresses IP, qui n'est utilisée que pour améliorer les produits en fonction de l'activité des utilisateurs, Regrow ne peut utiliser les informations dérivées du Contenu du Client à des fins d'amélioration des produits qu'après que ces informations ont été anonymisées ou autrement dissociées de manière à empêcher l'identification de toute personne, directement ou indirectement, et à empêcher que ces informations puissent raisonnablement être associées à une personne identifiable. Regrow ne tentera pas de réidentifier ces informations.

3. Respect des lois.

Vous acceptez d’adhérer à toutes les lois et à tous les traités nationaux, fédéraux, locaux et internationaux applicables dans toutes les juridictions dans lesquelles Vous utilisez le Service, y compris les lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales et de protection des données. Vous ne téléchargerez pas de données ou d’informations sur le Service pour lesquelles Vous ne disposez pas de droits complets et illimités. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions ou de tout autre accord entre les parties, Vous ne téléchargerez pas de données ou d’informations soumises à des exigences réglementaires spécifiques ou à un traitement restreint (y compris, sans s'y limiter, des informations médicales protégées, des informations financières sensibles non publiques ou d'autres données soumises à des réglementations nationales en matière de protection des données), sauf si la fourniture de ces données est expressément autorisée dans le cadre d'un accord écrit distinct avec Regrow. Dans la mesure où le Contenu du Client comprend des Données personnelles, Regrow se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, y compris, le cas échéant, la loi argentine n° 25 326 relative à la protection des données personnelles, ses règlements d'application ainsi que les réglementations et lignes directrices applicables. Lorsque des Données personnelles sont collectées en Argentine, le Client est responsable de s'assurer que ces Données personnelles ont été collectées licitement et peuvent être licitement fournies à Regrow aux fins de traitement dans le cadre du Service. Regrow ne traite ces Données personnelles que conformément aux présentes Conditions, à l'accord conclu entre le Client et Regrow, aux instructions du Client et au droit applicable. (a) Dans la mesure où Regrow traite des Données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en tant que responsable du traitement ou, lorsque le droit argentin le prévoit, en tant que « responsable », et Regrow agit en tant que sous-traitant ou prestataire de services, selon le cas, traitant les Données personnelles pour le compte du Client et conformément aux instructions documentées de ce dernier. Regrow veille à ce que toutes les personnes autorisées à traiter des Données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées, et ne traite les Données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et conformément aux instructions du Client et aux lois applicables en matière de protection des données. Regrow apporte au Client une assistance raisonnable, dans la mesure requise par le droit applicable et compte tenu de la nature du traitement effectué par Regrow, en ce qui concerne les obligations du Client relatives au traitement des Données personnelles dans le cadre du Service. (b) Dans la mesure où des Données personnelles sont transférées vers, consultées depuis, stockées dans, ou autrement traitées dans une juridiction extérieure à la juridiction d'origine de l'utilisateur, Regrow veille à ce qu'un tel transfert ou traitement soit effectué conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données régissant les transferts internationaux de Données personnelles. Pour les Données personnelles provenant d'Argentine, lorsque la juridiction de destination n'est pas reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat en vertu du droit argentin applicable, les parties mettent en œuvre des garanties appropriées pour permettre un tel transfert conformément au droit applicable, ce qui peut inclure, le cas échéant, les clauses contractuelles types approuvées par l'Agencia de Acceso a la Información Pública (« AAIP ») en vertu de la Résolution n° 198/2023, ou d'autres garanties légalement reconnues. (c) Regrow informe le Client sans délai injustifié dès qu'il a connaissance d'un incident de sécurité confirmé impliquant un accès non autorisé, une acquisition, une divulgation, une altération, une perte ou une destruction de Données personnelles traitées pour le compte du Client, susceptible de compromettre raisonnablement la sécurité ou la confidentialité de ces Données personnelles. (d) Regrow peut faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter des Données personnelles en son nom, dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser ou prendre en charge le Service, à condition que ces prestataires de services tiers soient contractuellement tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité, de protection des données et de restrictions de traitement comparables à celles applicables à Regrow en vertu des présentes Conditions et du droit applicable. Regrow demeure responsable de ses sous-traitants ultérieurs dans la mesure requise par le droit applicable et sous réserve des limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions. Sur demande raisonnable, Regrow fournit au Client des informations concernant les catégories de sous-traitants ultérieurs utilisés pour traiter les Données personnelles ainsi que les juridictions dans lesquelles un tel traitement a lieu. 

4. Durée et résiliation.

Votre accès au Service est fourni dans le cadre d’un contrat distinct entre Regrow et le Client. En tant que tel, votre droit d’accès au Service peut être révoqué par le Client à tout moment et sera automatiquement résilié si le contrat conclu entre le Client et Regrow expire ou est résilié.

5. Clause de non-responsabilité.

LE SERVICE ET TOUTE FORMATION, INSTRUCTION ET AIDE DE REGROW OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L’ÉTAT ». TOUTES LES AUTRES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE RÉSULTATS SATISFAISANTS, SONT REJETÉES PAR LA PRÉSENTE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE PAR REGROW, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE.

6. Limitation de la responsabilité.

VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE REGROW, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE CONCERNANT CES CONDITIONS, DÉCOULANT DE CELLES-CI, EN RAPPORT AVEC CELLES-CI OU ACCESSOIREMENT À CELLES-CI, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, SERONT LIMITÉS AUX DOMMAGES DIRECTS RÉELS ENCOURUS PAR VOUS JUSQU’À CENT DOLLARS (100,00 $).

7. Exclusion de certains dommages et limitation des types de responsabilité.

REGROW NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS DÉCOULANT DE L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER. L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT MÊME SI LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME EN CAS DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS.

8. GÉNÉRALITÉS.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Delaware et le droit fédéral des États-Unis, sans tenir compte du choix ou des conflits de dispositions légales de toute juridiction contraire, et tout litige, action, réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions ou du Service, ou en rapport avec ceux-ci, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés à Seattle, dans l’État de Washington. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucun emploi, aucune agence ni aucune relation exclusive n’existe entre les parties du fait des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service. Le non-respect d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions par Regrow ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Licencelt felhasználói szolgáltatási feltételek

Jelen Szolgáltatási Feltételeket (a „Feltételek”) a Regrow Agriculture, Inc. és leányvállalatai vagy felvásárolt társaságai (együttesen: „Regrow”, ideértve az ilyen jogalanyok által használt bármely kereskedelmi nevet vagy „d/b/a” nevet, mint például a Plataforma Puma), amely társaság bejegyzett székhelye 87 Packers Falls Road, Durham, New Hampshire, USA 03824 („Regrow”), valamint azon fiókbirtokos között kötik meg, aki fiókot regisztrál a Regrow online szolgáltatásainak eléréséhez és használatához („Ön” vagy a „felhasználó”). Ön hozzáférést kapott a Regrow termékeihez és szolgáltatásaihoz (a „Szolgáltatás”) a Regrow egy vagy több ügyfelének (az „Ügyfél”) felhasználójaként, amely ügyfél megvásárolta a Regrow Szolgáltatáshoz való hozzáférést az Ön általi használatra. Az Ön licence a Regrow Szolgáltatás használatára az Ügyfél és a Regrow közötti megállapodás feltételei szerint jön létre, azonban az Ön hozzáférése a Regrow Szolgáltatáshoz a jelen Feltételekben meghatározott bizonyos korlátozások és kötelezettségek hatálya alá tartozik. Fiók létrehozásával és/vagy a Regrow Szolgáltatás elérésével Ön elfogadja az alábbi Feltételeket.

1. Korlátozások és feltételek.

Ön nem teheti a következőket: (a) megkísérli eladni, átruházni, engedményezni, bérbe adni, kölcsönadni, lízingelni, allicencbe adni vagy más módon harmadik félnek a Szolgáltatáshoz való jogokat biztosítani; (b) „hamisítani”, „tükrözni”, lemásolni vagy más módon lehetővé tenni harmadik fél számára a Szolgáltatás (vagy annak bármely összetevőjének) szolgáltatási irodaként vagy más kiszervezett szolgáltatásként való használatát; (c) lehetővé tenni a Szolgáltatás elérését több személy számára, akik egyetlen végfelhasználónak adják ki magukat; (d) a Szolgáltatást olyan jellegű használata, amely akadályozza, rontja vagy megzavarja a Regrow technológiák, szolgáltatások, rendszerek vagy egyéb ajánlatok integritását vagy teljesítményét, beleértve az adatátvitelt, tárolást és biztonsági mentést; (e) a Szolgáltatást olyan termék vagy szolgáltatás kifejlesztése céljából használni, amely a Regrow online termékeivel és szolgáltatásaival versenyez; (f) megkerülni vagy letiltani a Szolgáltatáshoz kapcsolódó biztonsági szolgáltatásokat vagy funkciókat; vagy (g) a Szolgáltatást a törvény által tiltott módon használni. Minden, az Ügyfélnek kifejezetten nem biztosított jogot a Regrow, annak szállítói és licencadója fenntartanak maguknak.

2. Adatok.

Az Ügyfél, a Regrow és Ön közötti viszonyban az Ügyfél birtokolja az összes jogot, jogcímet és érdekeltséget minden olyan tartalom és egyéb adat tekintetében, amelyet Ön küld a Szolgáltatásnak („Ügyféltartalom”). Ön és az Ügyfél kizárólagos felelősséggel tartozik az Ügyféltartalom jogszerűségéért, megbízhatóságáért, pontosságáért és minőségéért. Ön ezennel kijelenti és szavatolja a Regrow felé, hogy Ön rendelkezik minden szükséges joggal az Ügyféltartalom biztosításához és az alább meghatározott licenc megadásához anélkül, hogy megsértené bármely harmadik fél jogait. Ön ezennel nem kizárólagos, jogdíjmentes, világméretű licencet ad a Regrow számára az Ügyféltartalom felhasználására, másolására, tárolására, módosítására, terjesztésére, továbbítására és megjelenítésére kizárólag a Szolgáltatás Ügyfél részére történő nyújtása céljából, valamint a jelen pontban leírt korlátozott célokra. A fentiek ellenére a Regrow felhasználhatja az összesített és anonimizált Ügyféltartalmat kizárólag a Regrow által kínált termékek és szolgáltatások fejlesztése céljából. Az így létrejövő modellek nem fogják tartalmazni, illetve nem lesznek visszafejthetők úgy, hogy felfedjék az Ön vagy bármely más személy kilétét.

Az IP-címekből származó regionális helymeghatározás esetét kivéve, amelyet kizárólag a felhasználói tevékenységen alapuló termékfejlesztés céljára használnak, a Regrow az Ügyféltartalomból származó információkat kizárólag azt követően használhatja fel termékfejlesztési célokra, hogy az ilyen információkat anonimizálták vagy egyéb módon úgy választották le, hogy az megakadályozza bármely személy közvetlen vagy közvetett azonosítását, és megakadályozza, hogy az ilyen információ ésszerűen egy azonosítható személyhez legyen köthető. A Regrow nem kísérli meg az ilyen információk újbóli azonosítását.

3. Jogszabályi megfelelés.

Ön vállalja, hogy betartja az összes vonatkozó állami, szövetségi, helyi és nemzetközi jogszabályt és egyezményt minden olyan joghatóságban, ahol Ön használja a Szolgáltatást, ideértve a vonatkozó exportellenőrzési, kereskedelmi szankciókra vonatkozó és adatvédelmi jogszabályokat. Ön nem tölthet fel a Szolgáltatásba olyan adatot vagy információt, amelyre nézve nem rendelkezik teljes és korlátlan jogokkal. A jelen Feltételekben vagy a felek közötti bármely más megállapodásban foglaltakkal ellentétben, Ön nem tölthet fel olyan adatot vagy információt, amely különleges szabályozási követelmények vagy korlátozott kezelés hatálya alá tartozik (ideértve korlátozás nélkül a védett egészségügyi információkat, a nem nyilvános, érzékeny pénzügyi információkat, vagy az egyéb, nemzeti adatvédelmi szabályozás hatálya alá tartozó adatokat), kivéve, ha az ilyen adat átadását a Regrow-val kötött külön írásbeli megállapodás kifejezetten engedélyezi.

Amennyiben az Ügyféltartalom Személyes Adatot tartalmaz, a Regrow betartja az összes vonatkozó adatvédelmi és adatkezelési jogszabályt, ideértve adott esetben a Személyes Adatok Védelméről szóló 25.326. számú argentin törvényt, annak végrehajtási rendeleteit, valamint a vonatkozó szabályozásokat és iránymutatásokat.

Amennyiben Személyes Adatot Argentínában gyűjtenek, az Ügyfél felelős annak biztosításáért, hogy az ilyen Személyes Adatot jogszerűen gyűjtötték, és az jogszerűen átadható a Regrow számára a Szolgáltatáson keresztül történő feldolgozás céljából. A Regrow az ilyen Személyes Adatot kizárólag a jelen Feltételekkel, az Ügyfél és a Regrow közötti megállapodással, az Ügyfél utasításaival és a vonatkozó joggal összhangban dolgozza fel. (a) Amennyiben a Regrow az Ügyfél nevében dolgoz fel Személyes Adatot, az Ügyfél adatkezelőként, vagy amennyiben az argentin jog szerint alkalmazandó, „responsable”-ként jár el, a Regrow pedig adatfeldolgozóként vagy szolgáltatóként jár el, az esettől függően, az Ügyfél nevében és dokumentált utasításaival összhangban dolgozva fel a Személyes Adatot. A Regrow biztosítja, hogy a Személyes Adat feldolgozására felhatalmazott valamennyi személyre megfelelő titoktartási kötelezettségek vonatkozzanak, és a Személyes Adatot kizárólag a Szolgáltatás nyújtásához szükséges mértékben, az Ügyfél utasításaival és a vonatkozó adatvédelmi jogszabályokkal összhangban dolgozza fel. A Regrow ésszerű segítséget nyújt az Ügyfélnek, a vonatkozó jog által megkövetelt mértékben és a Regrow általi feldolgozás jellegét figyelembe véve, az Ügyfélnek a Személyes Adat Szolgáltatáson keresztül történő feldolgozásával kapcsolatos kötelezettségei tekintetében. (b) Amennyiben Személyes Adatot a felhasználó székhelye szerinti joghatóságon kívüli joghatóságba továbbítanak, onnan érnek el, ott tárolnak, vagy egyéb módon ott dolgoznak fel, a Regrow biztosítja, hogy az ilyen továbbítás vagy feldolgozás a Személyes Adatok nemzetközi továbbítására vonatkozó, alkalmazandó adatvédelmi jogszabályokkal és rendelkezésekkel összhangban történjen. Az Argentínából származó Személyes Adat esetében, amennyiben a célországot a vonatkozó argentin jog alapján nem ismerik el megfelelő szintű védelmet nyújtóként, a felek megfelelő garanciákat vezetnek be az ilyen továbbítás lehetővé tétele érdekében a vonatkozó joggal összhangban, amely magában foglalhatja adott esetben az Agencia de Acceso a la Información Pública („AAIP”) által a 198/2023. számú határozat alapján jóváhagyott általános szerződési feltételeket vagy egyéb, jogilag elismert garanciákat. (c) A Regrow indokolatlan késedelem nélkül értesíti az Ügyfelet, miután tudomást szerez az Ügyfél nevében feldolgozott Személyes Adatot érintő, megerősített Biztonsági Incidensről, amely jogosulatlan hozzáférést, megszerzést, nyilvánosságra hozatalt, megváltoztatást, elvesztést vagy megsemmisítést foglal magában, és amely észszerűen valószínűsíthetően veszélyezteti az ilyen Személyes Adat biztonságát vagy bizalmas jellegét. (d) A Regrow harmadik fél szolgáltatókat vehet igénybe a Személyes Adat a nevében történő feldolgozására, amennyiben az ilyen feldolgozás szükséges a Szolgáltatás nyújtásához, fenntartásához, biztosításához vagy támogatásához, feltéve, hogy az ilyen harmadik fél szolgáltatók szerződéses kötelezettséget vállalnak a titoktartásra, biztonságra, adatvédelemre és feldolgozási korlátozásokra vonatkozóan, amelyek összhangban vannak a Regrow-ra a jelen Feltételek és a vonatkozó jog alapján irányadó kötelezettségekkel. A Regrow felelős marad az általa igénybe vett további adatfeldolgozókért a vonatkozó jog által megkövetelt mértékben, a jelen Feltételekben meghatározott felelősségkorlátozások figyelembevételével. Ésszerű kérésre a Regrow tájékoztatást nyújt az Ügyfélnek a Személyes Adat feldolgozására használt további adatfeldolgozók kategóriáiról, valamint azon joghatóságokról, amelyekben az ilyen feldolgozás történik.

4. Időtartam és megszüntetés.

A Szolgáltatáshoz való hozzáférése a Regrow és az Ügyfél között kötött külön szerződés alá esik. Mint ilyen, a Szolgáltatáshoz való hozzáférési jogát az Ügyfél bármikor visszavonhatja, és automatikusan megszűnik, ha az Ügyfél és a Regrow közötti megállapodás lejár vagy megszűnik.

5. Jogi nyilatkozat.

A SZOLGÁLTATÁS ÉS A JELEN FELTÉTELEKKEL KAPCSOLATBAN NYÚJTOTT BÁRMILYEN REGROW KÉPZÉS, OKTATÁS ÉS TÁMOGATÁS VAGY EGYÉB SZOLGÁLTATÁS SZIGORÚAN AZ „AHOGY VAN” ALAPON KERÜL BIZTOSÍTÁSRA. A REGROW, BESZÁLLÍTÓI ÉS LICENCADÓI EZÚTON KIZÁRNAK MINDEN EGYÉB FELTÉTELT, NYILATKOZATOT ÉS GARANCIÁT, LEGYEN AZ KIFEJEZETT, HALLGATÓLAGOS, TÖRVÉNYES VAGY EGYÉB, BELEÉRTVE, KORLÁTOZÁS NÉLKÜL, AZ ELADHATÓSÁGRA, A TULAJDONJOGRA, A MEGHATÁROZOTT CÉLRA VALÓ ALKALMASSÁGRA VAGY A KIELÉGÍTŐ EREDMÉNYEKRE VONATKOZÓ BÁRMELY HALLGATÓLAGOS GARANCIÁT, AZ ALKALMAZANDÓ JOGSZABÁLYOK ÁLTAL MEGENGEDETT LEGNAGYOBB MÉRTÉKBEN.

7. Felelősségkorlátozás.

AZ ÖN KIZÁRÓLAGOS JOGORVOSLATA, VALAMINT A REGROW, BESZÁLLÍTÓINAK ÉS LICENSZADÓINAK TELJES ÖSSZESÍTETT FELELŐSSÉGE A JELEN FELTÉTELEKKEL KAPCSOLATBAN, AZOKBÓL EREDŐEN, AZOKKAL KAPCSOLATOSAN VAGY AZOKKAL ÖSSZEFÜGGÉSBEN, AKÁR SZERZŐDÉSSZEGÉS, AKÁR A GARANCIA MEGSZEGÉSE VAGY BÁRMELY MÁS KÖVETELÉS MIATT, AZ ÖN ÁLTAL ELSZENVEDETT TÉNYLEGES KÖZVETLEN KÁROKRA KORLÁTOZÓDIK, LEGFELJEBB SZÁZ DOLLÁR ÖSSZEGIG (100 $).

8. Bizonyos károk kizárása és a felelősségtípusok korlátozása.

A REGROW SEMMILYEN KÖRÜLMÉNYEK KÖZÖTT NEM VÁLLAL FELELŐSSÉGET SEMMILYEN KÜLÖNLEGES, KÖVETKEZMÉNYES, VÉLETLEN, KÖZVETETT VAGY BÜNTETŐ JELLEGŰ KÁRÉRT, ILLETVE ELMARADT HASZONÉRT VAGY BEVÉTELKIESÉSÉRT, AMELY A JELEN FELTÉTELEK TÁRGYÁBÓL VAGY A SZOLGÁLTATÁS HASZNÁLATÁBÓL VAGY HASZNÁLATÁNAK LEHETETLENSÉGÉBŐL ERED, VAGY AZZAL ÖSSZEFÜGGÉSBEN ÁLL. A FENTI KIZÁRÁS ÉS FELELŐSSÉGKORLÁTOZÁS ABBAN AZ ESETBEN IS ÉRVÉNYES, HA AZ ADOTT FELET TÁJÉKOZTATTÁK AZ ILYEN KÁROK LEHETŐSÉGÉRŐL, MÉG SZIGORÚ VAGY TERMÉKFELELŐSSÉG ESETÉN IS.

9. ÁLTALÁNOS.

A jelen Feltételekre a Delaware-i törvények és az Egyesült Államok irányadó szövetségi törvényei irányadók, tekintet nélkül a joghatóságok eltérő jogválasztási vagy kollíziós rendelkezéseire, és a jelen Feltételekből vagy a Szolgáltatásból eredő vagy azzal kapcsolatos viták, keresetek, követelések vagy keresetindítási okok a Seattle, Washington államban található állami és szövetségi bíróságok kizárólagos joghatósága alá tartoznak. A felek között a jelen Feltételek vagy a Szolgáltatás használata következtében nem jön létre közös vállalat, partnerség, munkaviszony, ügynökség vagy kizárólagos kapcsolat. Ha a Regrow nem érvényesíti a jelen Feltételek bármely jogát vagy rendelkezését, az nem jelenti az ilyen jogról vagy rendelkezésről való lemondást.

‍

Warunki korzystania z usługi dla użytkowników licencjonowanych

Niniejsze Warunki korzystania z usługi („Warunki”) zostały zawarte pomiędzy Regrow Agriculture, Inc. oraz jej podmiotami powiązanymi lub przejętymi spółkami (łącznie „Regrow", w tym wszelkimi nazwami handlowymi lub firmowymi używanymi przez te podmioty, takimi jak na przykład Plataforma Puma), spółką z zarejestrowaną siedzibą pod adresem 87 Packers Falls Road, Durham, New Hampshire, USA 03824 („Regrow”), a posiadaczem konta, który zarejestrował je w celu dostępu do i korzystania z usług internetowych Regrow („Użytkownik”). Użytkownik otrzymał dostęp do produktów i usług Regrow („Usługa”) jako użytkownik jednego lub więcej klientów Regrow („Klient”), który wykupił dostęp do Usługi Regrow do wykorzystania przez Użytkownika.  Licencja Użytkownika na korzystanie z Usługi Regrow udzielana jest na warunkach umowy zawartej przez Klienta i Regrow, jednak dostęp Użytkownika do Usługi Regrow obwarowany jest pewnymi ograniczeniami i obowiązkami wymienionymi w niniejszych Warunkach.  Poprzez utworzenie konta lub dostęp do Usługi Regrow Użytkownik zgadza się na następujące warunki:

1. Ograniczenia i warunki.

Użytkownikowi nie wolno: (a) podejmować prób przesyłania, cesji, wynajmu, użyczenia, dzierżawy, sublicencjonowania lub przekazywania w inny sposób uprawnień do Usługi osobom trzecim; (b) umieszczać treści Usługi (lub jej dowolnego składnika) w „ramkach”, „lustrach”, kopiować ich lub w inny sposób umożliwiać korzystanie z nim osobom trzecim jako biuro usługowe lub inna usługa zlecona na zewnątrz; (c) zezwalać na dostęp do Usługi wielu osobom występującym jako jeden użytkownik końcowy; (d) korzystać z Usługi w sposób ingerujący w, pogarszający lub zakłócający integralność lub wydajność technologii, usługi, systemów, pamięci masowej i kopii zapasowych Regrow; (e) korzystać z Usługi w celu opracowywania produktów lub usług konkurencyjnych wobec internetowych produktów lub usług Regrow; (f) obchodzić lub wyłączać jakichkolwiek cech bądź funkcji zabezpieczających związanych z Usługą; lub (g) korzystać z Usługi w dowolny sposób zabroniony prawem. Wszystkie uprawnienia, których nie udzielono wyraźnie Użytkownikowi, są zastrzeżone na rzecz Regrow, jej dostawców i licencjodawcy. 

2. Dane.

W stosunkach między Klientem, Regrow i Użytkownikiem Klient jest właścicielem wszystkich praw, tytułów prawnych i udziałów w odniesieniu do wszystkich treści i innych danych wysłanych przez Użytkownika do Usługi („Treści Klienta”). Użytkownik i Klient ponoszą wyłączną odpowiedzialność za zgodność z prawem, niezawodność, dokładność i jakość Treści Klienta. Użytkownik niniejszym oświadcza i gwarantuje Regrow, że posiada wszystkie prawa niezbędne do przekazania Treści Klienta i udzielenia niżej wskazanej licencji bez naruszania praw osób trzecich. Użytkownik niniejszym udziela Regrow niewyłącznej, wolnej od tantiem, nieograniczonej geograficznie licencji na korzystanie, kopiowanie, przechowywanie, modyfikowanie, rozpowszechnianie, przesyłanie i prezentowanie Treści Klienta wyłącznie w celu świadczenia Klientowi Usługi oraz w ograniczonych celach opisanych w niniejszym punkcie. Niezależnie od powyższego Regrow może wykorzystywać Treści Klienta, po poddaniu ich agregacji i anonimizacji, wyłącznie w celu ulepszania produktów i usług oferowanych przez Regrow. Powstałe w ten sposób modele nie będą zawierać tożsamości Użytkownika ani innej osoby ani nie umożliwią jej wstecznego ustalenia. Z wyjątkiem regionalnej lokalizacji uzyskanej na podstawie adresów IP, która jest wykorzystywana wyłącznie w celu ulepszania produktów na podstawie aktywności użytkownika, Regrow może wykorzystywać informacje pochodzące z Treści Klienta do celów ulepszania produktów wyłącznie po tym, jak takie informacje zostały zanonimizowane lub w inny sposób oddzielone od osoby w sposób uniemożliwiający bezpośrednią lub pośrednią identyfikację danej osoby oraz uniemożliwiający racjonalne powiązanie takich informacji z możliwą do zidentyfikowania osobą. Regrow nie będzie podejmować prób ponownej identyfikacji takich informacji.

3. Zgodność z przepisami.

Użytkownik zgadza się przestrzegać wszystkich obowiązujących przepisów i umów stanowych, federalnych, krajowych i międzynarodowych we wszystkich systemach prawnych, w których korzysta z Usługi, w tym obowiązujących przepisów dotyczących kontroli eksportu, sankcji handlowych i ochrony danych. Użytkownikowi nie wolno wysyłać do Usługi danych lub informacji, do których nie posiada pełnych i nieograniczonych praw. Niezależnie od przeciwnych postanowień niniejszych Warunków lub innej umowy między Stronami Użytkownik nie będzie przesyłać danych ani informacji podlegających szczególnym wymogom regulacyjnym lub wymagających ograniczonego przetwarzania (w tym, bez ograniczeń, chronionych informacji medycznych, niepublicznych, wrażliwych informacji finansowych lub innych danych podlegających krajowym przepisom o ochronie prywatności), chyba że przekazanie takich danych jest wyraźnie dozwolone na podstawie odrębnej pisemnej umowy z Regrow. W zakresie, w jakim Treści Klienta obejmują Dane Osobowe, Regrow przestrzega wszystkich obowiązujących przepisów dotyczących ochrony danych i prywatności, w tym, w stosownych przypadkach, argentyńskiej ustawy nr 25.326 o ochronie danych osobowych, jej przepisów wykonawczych oraz obowiązujących regulacji i wytycznych. Jeżeli Dane Osobowe są zbierane w Argentynie, Klient jest odpowiedzialny za zapewnienie, że takie Dane Osobowe zostały zgromadzone zgodnie z prawem i mogą zostać zgodnie z prawem przekazane Regrow do przetwarzania w ramach Usługi. Regrow przetwarza takie Dane Osobowe wyłącznie zgodnie z niniejszymi Warunkami, umową zawartą między Klientem a Regrow, instrukcjami Klienta oraz obowiązującym prawem. (a) W zakresie, w jakim Regrow przetwarza Dane Osobowe w imieniu Klienta, Klient działa jako administrator danych lub, w przypadkach przewidzianych prawem argentyńskim, jako „responsable”, a Regrow działa jako podmiot przetwarzający lub dostawca usług, stosownie do okoliczności, przetwarzający Dane Osobowe w imieniu Klienta i zgodnie z jego udokumentowanymi instrukcjami. Regrow zapewnia, że wszystkie osoby upoważnione do przetwarzania Danych Osobowych podlegają odpowiednim zobowiązaniom do zachowania poufności, oraz przetwarza Dane Osobowe wyłącznie w zakresie niezbędnym do świadczenia Usługi i zgodnie z instrukcjami Klienta oraz obowiązującymi przepisami o ochronie danych. Regrow udziela Klientowi uzasadnionej pomocy, w zakresie wymaganym przez obowiązujące prawo i z uwzględnieniem charakteru przetwarzania prowadzonego przez Regrow, w związku z obowiązkami Klienta dotyczącymi przetwarzania Danych Osobowych w ramach Usługi. (b) W zakresie, w jakim Dane Osobowe są przekazywane do, uzyskiwane z, przechowywane w lub w inny sposób przetwarzane w systemie prawnym innym niż system prawny właściwy dla miejsca zamieszkania użytkownika, Regrow zapewnia, że takie przekazanie lub przetwarzanie odbywa się zgodnie z obowiązującymi przepisami i regulacjami dotyczącymi ochrony danych regulującymi międzynarodowe przekazywanie Danych Osobowych. W przypadku Danych Osobowych pochodzących z Argentyny, jeżeli system prawny miejsca docelowego nie jest uznawany za zapewniający odpowiedni poziom ochrony zgodnie z obowiązującym prawem argentyńskim, strony wdrożą odpowiednie zabezpieczenia umożliwiające takie przekazanie zgodnie z obowiązującym prawem, co może obejmować, w stosownych przypadkach, standardowe klauzule umowne zatwierdzone przez Agencia de Acceso a la Información Pública („AAIP”) na mocy Rezolucji nr 198/2023 lub inne prawnie uznane zabezpieczenia. (c) Regrow powiadamia Klienta bez zbędnej zwłoki po powzięciu wiadomości o potwierdzonym Incydencie Bezpieczeństwa obejmującym nieuprawniony dostęp do, pozyskanie, ujawnienie, zmianę, utratę lub zniszczenie Danych Osobowych przetwarzanych w imieniu Klienta, który może w uzasadniony sposób zagrozić bezpieczeństwu lub poufności takich Danych Osobowych. (d) Regrow może angażować zewnętrznych dostawców usług do przetwarzania Danych Osobowych w jego imieniu, w zakresie, w jakim takie przetwarzanie jest niezbędne do świadczenia, utrzymania, zabezpieczenia lub wspierania Usługi, pod warunkiem że tacy zewnętrzni dostawcy usług są umownie zobowiązani do przestrzegania zobowiązań dotyczących poufności, bezpieczeństwa, ochrony danych i ograniczeń przetwarzania porównywalnych z zobowiązaniami mającymi zastosowanie do Regrow na podstawie niniejszych Warunków oraz obowiązującego prawa. Regrow ponosi odpowiedzialność za swoich dalszych podmiotów przetwarzających w zakresie wymaganym przez obowiązujące prawo i z zastrzeżeniem ograniczeń odpowiedzialności określonych w niniejszych Warunkach. Na uzasadnione żądanie Regrow udostępni Klientowi informacje dotyczące kategorii dalszych podmiotów przetwarzających wykorzystywanych do przetwarzania Danych Osobowych oraz systemów prawnych, w których takie przetwarzanie ma miejsce.

4. Okres obowiązywania i rozwiązanie umowy.

Dostęp Użytkownika do usługi świadczony jest na podstawie osobnej umowy między Regrow i Klientem.  W związku z tym dostęp Użytkownika do Usługi może zostać cofnięty przez Klienta w dowolnym momencie i kończy się automatycznie w momencie wygaśnięcia lub rozwiązania umowy Klienta z Regrow.

5. Oświadczenie.

USŁUGA, WSZYSTKIE SZKOLENIA, INSTRUKCJE I WSPARCIE REGROW ORAZ INNE USŁUGI ŚWIADCZONE W ZWIĄZKU Z NINIEJSZYMI WARUNKAMI SĄ ŚWIADCZONE WYŁĄCZNIE W AKTUALNYM STANIE. REGROW, JEJ DOSTAWCY I LICENCJODAWCY NINIEJSZYM WYŁĄCZAJĄ, W MAKSYMALNYM ZAKRESIE DOZWOLONYM OBOWIĄZUJĄCYM PRAWEM, WSZYSTKIE INNE OŚWIADCZENIA I GWARANCJE (WYRAŹNE, DOROZUMIANE, USTAWOWE LUB INNE), W TYM BEZ OGRANICZEŃ DOROZUMIANE GWARANCJE PRZYDATNOŚCI HANDLOWEJ, TYTUŁU PRAWNEGO, PRZYDATNOŚCI DO OKREŚLONEGO CELU LUB OSIĄGNIĘCIA ZADOWALAJĄCYCH WYNIKÓW.

6. Ograniczenie odpowiedzialności.

WYŁĄCZNY ŚRODEK ZARADCZY UŻYTKOWNIKA I ŁĄCZNA ODPOWIEDZIALNOŚĆ REGROW, JEJ DOSTAWCÓW I LICENCJODAWCÓW WYNIKAJĄCA Z NINIEJSZYCH WARUNKÓW, POWIĄZANA Z NIMI LUB BĘDĄCA ICH SKUTKIEM UBOCZNYM, CZY TO Z TYTUŁU NARUSZENIA UMOWY, NARUSZENIA GWARANCJI, CZY DOWOLNYCH INNYCH ROSZCZEŃ, JEST OGRANICZONA DO SZKÓD BEZPOŚREDNICH FAKTYCZNIE DOZNANYCH PRZEZ UŻYTKOWNIKA I NIE PRZEKROCZY KWOTY STU DOLARÓW (100 USD).

7. Wyłączenie niektórych szkód i ograniczenie rodzajów odpowiedzialności.

REGROW NIE ODPOWIADA W ŻADNYM WYPADKU ZA SZKODY SPECJALNE, WYNIKOWE, PRZYPADKOWE, POŚREDNIE LUB NAWIĄZKI, A TAKŻE ZA UTRACONE ZYSKI LUB PRZYCHODY WYNIKAJĄCE Z PRZEDMIOTU NINIEJSZYCH WARUNKÓW LUB Z NIMI ZWIĄZANE BĄDŹ WYNIKAJĄCE Z KORZYSTANIA LUB NIEMOŻNOŚCI KORZYSTANIA Z USŁUGI. POWYŻSZE WYŁĄCZENIE I OGRANICZENIA ODPOWIEDZIALNOŚCI STOSUJE SIĘ NAWET WTEDY, GDY DANA STRONA ZOSTAŁA POWIADOMIONA O MOŻLIWOŚCI WYSTĄPIENIA TAKICH SZKÓD, A TAKŻE W PRZYPADKU ODPOWIEDZIALNOŚCI NA ZASADZIE RYZYKA LUB ODPOWIEDZIALNOŚCI ZA PRODUKT.

8. POSTANOWIENIA OGÓLNE

Niniejsze Warunki podlegają prawu stanu Delaware i nadrzędnemu prawu federalnemu Stanów Zjednoczonych, bez względu na wybór przeciwnych postanowień kolizyjnych dowolnego systemu prawnego, a wszelkie spory, pozwy, roszczenia lub podstawy pozwów wynikające z niniejszych Warunków Usługi lub z nimi związane będą podlegać wyłącznej właściwości sądów stanowych i federalnych z siedzibą w Seattle, stan Waszyngton. Niniejsze Warunki lub korzystanie z Usługi nie powodują powstania między stronami stosunku joint venture, spółki osobowej, zatrudnienia, agencji lub wyłączności. Nieegzekwowanie przez Regrow dowolnego uprawnienia lub postanowienia niniejszych Warunków nie stanowi wyłączenia takiego uprawnienia lub postanowienia.

Prezentele Condiții de utilizare a serviciului (prezentele “Condiții”) sunt încheiate de și între Regrow Agriculture, Inc. și filialele sau societățile achiziționate ale acesteia (denumite în mod colectiv „Regrow”, inclusiv orice denumiri comerciale sau nume utilizate de aceste entități, cum ar fi Plataforma Puma), companie cusediul social la adresa 87 Packers Falls Road, Durham, New Hampshire, USA 03824 (“Regrow”), și titularul contului care depune cerere de înregistrare a unui cont pentru a accesa și folosi serviciile online Regrow (“dvs.” sau “utilizatorul”). Vi s-a acordat accesul la produsele și serviciile Regrow (“Serviciul”) în calitate de utilizator al unuia sau mai multor clienți Regrow (“Clientul”) care și-a achiziționat accesul la Serviciul Regrow în vederea utilizării acestuia de către Dvs.  Licența dvs. în ceea ce privește folosirea Serviciului Regrow este acordată în baza condițiilor unui contracr încheiat între Client și Regrow, însă accesul dvs. la Serviciul Regrow face obiectul unor anumite restricții și obligații care sunt prevăzute în prezentele Condiții.  Creându-vă un cont și/sau accesând Serviciul Regrow, Dvs. vă exprimați consimțământul privind Condițiile de mai jos.

1. Restricții și Condiții.

Nu veți face următoarele: (a) să încercați să comercializați, să transferați, să cesionați, să închiriați, să dați spre închiriere, să concesionați exploatarea, să sublicențiați sau altfel să furnizați unor terți drepturile privind Serviciul; (b) "să redați," "să oglindiți,” să copiați sau altfel să permiteți unor terți să folosească Serviciul (sau orice componentă a acestuia) în calitate de birou de servicii sau alt serviciu externalizat; (c) să permiteți accesul la respectivul Serviciu mai multor persoane care se dau drept utilizator final unic; (d) să folosiți Serviciu într-un mod care intervine în, degradează sau perturbă întregime sau calitatea de exploatare a oricăror tehnologii, servicii, sisteme sau alte oferte Regrow, inclusiv transmiterea, depozitarea și copia de rezervă a datelor; (e) să folosiți Serviciul în scopul de a proiecta un produs sau serviciu menit să concureze cu produsele și serviciile online Regrow; (f) să evitați sau să dezactivați orice caracteristici sau funcționalitate privind siguranța asociate Serviciului; sau (g) să folosiți Serviciul în orice modalitate interzisă de prevederile legislației în vigoare. Toate drepturile care nu sunt acordate în mod expres de Client sunt rezervate de Regrow, furnizorii săi și licențiatorul său.

2. Date.

Așa cum se întâmplă între Client, Regrow și Dvs., Clientul deține toate drepturile, titlul de proprietate și partea din și cu privire la întregul conținut și alte date depuse de Dvs. la Serviciu (“Conținutul Clientului”). Dvs. și Clientul veți avea răspunderea unică în ceea ce privește caracterul legal, fiabil, precis și calitatea Conținutului Clientului. Prin prezenta declarați și garantați în fața Regrow că Dvs. dețineți toate drepturile necesare furnizării Conținutului Clientului și acordați licența specificată mai jos fără a încălca drepturile oricărui terț. Acordați prin prezenta companiei Regrow licența neexclusivă, scutită de redevențe, la nivel mondial de a folosi, copia, depozita, modifica, distribui, transfera și afișa Conținutul Clientului doar în scopul de a pune la dispoziția Clientului a respectivului Serviciu și în scopurile limitate descrise în prezenta Secțiune. Fără a ține seama de prevederile menționate mai sus, compania Regrow poate folosi Conținutul Clientului, în formă agregată și anonimizată, doar în scopul ameliorării acelor produse și servicii care se regăsesc în oferta Regrow. Modelele rezultate nu vor include sau nu vor expune în mod reversibil identitatea Dvs. sau identitatea oricărei alte persoane. Cu excepția locației regionale derivate din adresele IP, care este utilizată doar pentru îmbunătățirea produselor pe baza activității utilizatorului, Regrow poate utiliza informațiile derivate din Conținutul Clientului în scopul îmbunătățirii produselor doar după ce astfel de informații au fost anonimizate sau altfel disociate într-un mod care împiedică identificarea directă sau indirectă a oricărei persoane și care împiedică asocierea rezonabilă a acestor informații cu o persoană identificabilă. Regrow nu va încerca să reidentifice astfel de informații.

3. Respectarea prevederilor legislației în vigoare.

Vă dați consimțământul de a respecta toate legile și tratatele de stat, de la nivel federal, local și internațional din toate jurisdicțiile în care Dvs. folosiți Serviciul, inclusiv toate restricțiile în materie de utilizator final, utilizare finală și de destinație emise de SUA și alte guverne și Legea referitoare la administrarea exporturilor (Export Administration Act) din SUA și reglementările sale conexe. Nu veți încărca date sau informații în Serviciu pentru care Dvs. nu sunteți în posesia unor drepturi depline și nerestricționate. Fără a ține seama de o prevedere contrară celor prevăzute de prezentele Condiții sau de orice alt contract încheiat între părți, Dvs. nu veți încărca date sau informații care fac obiectul unei reglementări guvernamentale care include, fără a se limita doar la acestea, informații protejate de natură medicală reglementate în baza Legii privind portabilitatea și responsabilitatea asigurării medicale (Health Insurance Portability and Accountability Act) din anul 1996 sau a informațiilor sensibile de natură financiară reglementate în baza Legii Gramm-Leach-Bliley din anul 1999.

4. Durată și încetare.

Accesul dvs. la Serviciu este asigurat în baza unui contract separat între Regrow și Client.  Ca atare, există posibilitatea revocării în orice moment de către Client a dreptului dvs. de accesare a Serviciului, și în acest fel acesta va înceta în mod automat în cazul în care contractul Clientului cu compania Regrow încetează sau este reziliat.

5. Renunțare la drepturi.

SERVICIUL ȘI ORICE PROGRAM DE FORMARE, INSTRUCȚIE ȘI ASISTENȚĂ SAU ALTE SERVICII FURNIZATE DE REGROW ÎN STRÂNSĂ LEGĂTURĂ CU PREZENTELE CONDIȚII SUNT ASIGURATE STRICT "CA ATARE". SE REZULTĂ PRIN PREZENTA LA TOATE CELELALTE CONDIȚII, DECLARAȚII ȘI GARANȚII INDIFERENT CĂ ACESTEA SUNT EXPRESE, PRESUPUSE, STATUTARE SAU DE ALTĂ NATURĂ, INCLUSIV, FĂRĂ A SE LIMITA DOAR LA ACESTEA, ORICE GARANȚIE PRESUPUSĂ ÎN CEEA CE PRIVEȘTE VANDABILITATEA, TITLUL DE PROPRIETATE, CARACTERUL POTRIVIT PENTRU UN ANUMIT SCOP SAU REZULTATELE SATISFĂCĂTOARE ÎN MĂSURA MAXIMĂ PERMISĂ DE LEGISLAȚIA APLICABILĂ DE CĂTRE REGROW, FURNIZORII ȘI LICENȚIATORII SĂI.

6. Limitarea răspunderii.

SOLUȚIA DVS. EXCLUSIVĂ ȘI RĂSPUNDEREA TOTALĂ CUMULATĂ A REGROW, FURNIZORILOR, LICENȚIATORILOR SĂI LEGATE DE, CARE DECURG DIN, ÎN ASOCIERE CU SAU CONEXE ACESTOR CONDIȚII, INDIFERENT CĂ REZULTĂ DIN VIOLAREA CONTRACTULUI, VIOLAREA GARANȚIEI SAU ORICE ALTĂ RECLAMAȚIE VOR FI LIMITATE LA DAUNELE DIRECTE EFECTIVE SUPORTATE DE DVS. PÂNĂ LA PRAGUL MAXIM DE O SUTĂ DOLARI (100,00 $).

7. Excluderea anumitor daune și limitări ale tipurilor de răspundere.

COMPANIA REGROW NU VA RĂSPUNDE SUB NICIO FORMĂ ÎN CEEA CE PRIVEȘTE DAUNE SPECIALE, REZULTATE, CONEXE, INDIRECTE SAU PUNITIVE SAU PROFITURI PIERDUTE SAU VENIT PIERDUT CARE DECURG DIN SAU SUNT LEGATE DE OBIECTUL PREZENTELOR CONDIȚII SAU FOLOSIREA SAU IMPOSIBILITATEA DE A FOLOSI ACEST SERVICIU. EXCLUDEREA ȘI LIMITĂRILE ÎN MATERIE DE RĂSPUNDERE MENȚIONATE MAI SUS SE APLICĂ CHIAR ȘI ÎN CAZUL ÎN CARE O ASTFEL DE PARTE A FOST INFORMATĂ DE POSIBILITATEA PRODUCERII UNOR ASTFEL DE DAUNE ȘI CHIAR ȘI ÎN CAZUL UNEI RĂSPUNDERI STRICTE SAU LEGATE DE PRODUS.

8. GENERAL.

Prezentele Condiții vor fi guvernate de legislația Delaware și de legislația federală de control din Marea Britanie, fără a ține seama de opțiunea sau de conflictele prevederilor legislației din orice jurisdicție contrare, și orice contestări, măsuri, reclamații sau motive care justifică o anumită acțiune care decurg din sau sunt strâns legate de prezentele Condiții sau acest Serviciu vor face obiectul jurisdicției exclusive a statului și tribunalelor federale care se află în Seattle, Washington. Între părți, nu există o asociere în participație (joint venture), o relație de angajare, reprezentare sau exclusivă ca urmare a prezentelor Condiții sau a folosirii Serviciului. Eșecul companiei Regrow de a pune în aplicare orice drept sau prevedere în prezentele Condiției nu va reprezenta renunțarea la un astfel de drept sau o astfel de prevedere.

Умови надання послуг для ліцензованого користувача

Ці Умови надання послуг (ці «Умови») укладаються між Regrow Agriculture, Inc. та її афілійованими або придбаними компаніями (разом — «Regrow», включно з будь-якими торговими найменуваннями або назвами «d/b/a», що використовуються такими особами, наприклад Plataforma Puma), корпорацією з основним місцем ведення діяльності за адресою 87 Packers Falls Road, Durham, New Hampshire, USA 03824 («Regrow»), та власником облікового запису, який реєструє обліковий запис для доступу до онлайн-послуг Regrow та їх використання («ви» або «користувач»). Вам було надано доступ до продуктів і послуг Regrow («Послуга») як користувачу одного або декількох клієнтів Regrow («Клієнт»), який придбав доступ до Послуги Regrow для використання Вами. Ваша ліцензія на Послугу Regrow надається згідно з умовами угоди між Клієнтом і Regrow, проте Ваш доступ до Послуги Regrow підлягає певним обмеженням і зобов'язанням, викладеним у цих Умовах. Створюючи обліковий запис та/або отримуючи доступ до Послуги Regrow, Ви погоджуєтеся з наведеними нижче Умовами.

1. Обмеження та умови.

Ви не повинні: (a) намагатися продавати, передавати, відступати, здавати в оренду, позичати, передавати в лізинг, видавати субліцензії або іншим чином надавати третім особам права на Послугу; (b) «обрамляти», «дзеркалити», копіювати або іншим чином дозволяти третім особам використовувати Послугу (або будь-який її компонент) як сервісне бюро чи інший аутсорсинговий сервіс; (c) дозволяти доступ до Послуги декільком особам, які видають себе за одного кінцевого користувача; (d) використовувати Послугу у спосіб, що заважає, погіршує або порушує цілісність чи продуктивність будь-яких технологій, послуг, систем чи інших пропозицій Regrow, включно з передачею, зберіганням та резервним копіюванням даних; (e) використовувати Послугу з метою розробки продукту чи послуги, що конкурує з онлайн-продуктами та послугами Regrow; (f) обходити чи вимикати будь-які функції безпеки чи функціональні можливості, пов'язані з Послугою; або (g) використовувати Послугу будь-яким способом, забороненим законом. Усі права, які прямо не надані Клієнту, зберігаються за Regrow, її постачальниками та ліцензіаром.

2. Дані.

У відносинах між Клієнтом, Regrow та Вами Клієнт володіє всіма правами, правовим титулом та інтересом щодо всього контенту та інших даних, надісланих Вами до Послуги («Вміст Клієнта»). Ви та Клієнт несете виключну відповідальність за законність, надійність, точність і якість Вмісту Клієнта. Ви цим заявляєте та гарантуєте Regrow, що Ви маєте всі права, необхідні для надання Вмісту Клієнта та надання ліцензії, зазначеної нижче, без порушення прав будь-якої третьої особи. Ви цим надаєте Regrow невиключну, безоплатну, всесвітню ліцензію на використання, копіювання, зберігання, зміну, розповсюдження, передачу та відображення Вмісту Клієнта виключно з метою надання Послуги Клієнту та для обмежених цілей, описаних у цьому розділі. Незважаючи на вищевикладене, Regrow може використовувати агреговані та анонімізовані дані Вмісту Клієнта виключно з метою вдосконалення продуктів і послуг, що пропонуються Regrow. Отримані моделі не міститимуть та не даватимуть змоги відновити особу Вас чи будь-якої іншої особи.

За винятком регіонального місцезнаходження, отриманого на основі IP-адрес, яке використовується лише для вдосконалення продуктів на основі активності користувача, Regrow може використовувати інформацію, отриману з Вмісту Клієнта, для вдосконалення продуктів лише після того, як така інформація була анонімізована або іншим чином відокремлена у спосіб, що унеможливлює пряму чи опосередковану ідентифікацію будь-якої особи та унеможливлює обґрунтоване пов'язання такої інформації з ідентифікованою особою. Regrow не намагатиметься повторно ідентифікувати таку інформацію.

3. Дотримання законодавства.

Ви погоджуєтеся дотримуватися всіх застосовних державних, федеральних, місцевих та міжнародних законів і договорів у всіх юрисдикціях, у яких Ви використовуєте Послугу, включно із застосовними законами про експортний контроль, торгові санкції та захист даних. Ви не завантажуватимете до Послуги будь-які дані чи інформацію, щодо яких Ви не маєте повних і необмежених прав. Незалежно від будь-яких положень про протилежне в цих Умовах чи будь-якій іншій угоді між сторонами, Ви не завантажуватимете дані чи інформацію, що підлягають особливим регуляторним вимогам або обмеженому поводженню (включно, без обмежень, із захищеною медичною інформацією, непублічною чутливою фінансовою інформацією або іншими даними, що підлягають національним нормам щодо конфіденційності), якщо тільки надання таких даних прямо не дозволено окремою письмовою угодою з Regrow.

Якщо Вміст Клієнта включає Персональні дані, Regrow дотримується всіх застосовних законів про захист даних і конфіденційність, включно, у відповідних випадках, з аргентинським Законом № 25.326 про захист персональних даних, його підзаконними актами та застосовними нормативними актами й рекомендаціями.

Якщо Персональні дані збираються в Аргентині, Клієнт несе відповідальність за забезпечення того, що такі Персональні дані було зібрано на законних підставах і що вони можуть бути на законних підставах передані Regrow для обробки через Послугу. Regrow обробляє такі Персональні дані лише відповідно до цих Умов, угоди між Клієнтом і Regrow, інструкцій Клієнта та застосовного законодавства. (a) Тією мірою, якою Regrow обробляє Персональні дані від імені Клієнта, Клієнт діє як володілець персональних даних або, якщо це застосовно згідно з аргентинським законодавством, як «відповідальний», а Regrow діє як розпорядник персональних даних або постачальник послуг, залежно від обставин, обробляючи Персональні дані від імені Клієнта та відповідно до його задокументованих інструкцій. Regrow забезпечує, щоб усі особи, уповноважені обробляти Персональні дані, підпадали під відповідні зобов'язання щодо конфіденційності, та обробляє Персональні дані лише тією мірою, якою це необхідно для надання Послуги, і відповідно до інструкцій Клієнта та застосовних законів про захист даних. Regrow надає Клієнту розумну допомогу тією мірою, якою це вимагається застосовним законодавством, і з урахуванням характеру обробки, що здійснюється Regrow, у зв'язку із зобов'язаннями Клієнта щодо обробки Персональних даних через Послугу. (b) Тією мірою, якою Персональні дані передаються до, отримуються з, зберігаються в або іншим чином обробляються в юрисдикції за межами домашньої юрисдикції користувача, Regrow забезпечує, щоб така передача чи обробка здійснювалася відповідно до застосовних законів і нормативних актів про захист даних, що регулюють міжнародну передачу Персональних даних. Для Персональних даних, що походять з Аргентини, якщо юрисдикція призначення не визнається такою, що забезпечує належний рівень захисту згідно із застосовним аргентинським законодавством, сторони впроваджують належні гарантії для здійснення такої передачі відповідно до застосовного законодавства, що може включати, у відповідних випадках, типові договірні положення, затверджені Agencia de Acceso a la Información Pública («AAIP») згідно з Резолюцією № 198/2023, або інші юридично визнані гарантії. (c) Regrow повідомляє Клієнта без невиправданої затримки після того, як їй стає відомо про підтверджений Інцидент безпеки, що включає несанкціонований доступ до Персональних даних, оброблюваних від імені Клієнта, їх отримання, розкриття, зміну, втрату чи знищення, який може обґрунтовано загрожувати безпеці чи конфіденційності таких Персональних даних. (d) Regrow може залучати сторонніх постачальників послуг для обробки Персональних даних від її імені, якщо така обробка є необхідною для надання, підтримки, захисту чи забезпечення Послуги, за умови що такі сторонні постачальники послуг договірно зобов'язані дотримуватися зобов'язань щодо конфіденційності, безпеки, захисту даних та обмежень обробки, порівнянних із тими, що застосовуються до Regrow згідно з цими Умовами та застосовним законодавством. Regrow залишається відповідальною за своїх суброзпорядників тією мірою, якою це вимагається застосовним законодавством, і з урахуванням обмежень відповідальності, викладених у цих Умовах. На обґрунтований запит Regrow надає Клієнту інформацію щодо категорій суброзпорядників, які використовуються для обробки Персональних даних, а також юрисдикцій, у яких відбувається така обробка.

4. Строк дії та припинення.

Ваш доступ до Послуги надається згідно з окремою угодою між Regrow і Клієнтом. Таким чином, Ваше право на доступ до Послуги може бути відкликано Клієнтом у будь-який час і автоматично припиняється, якщо угода Клієнта з Regrow закінчується або припиняється.

5. Відмова від відповідальності.

ПОСЛУГА ТА БУДЬ-ЯКЕ НАВЧАННЯ, ІНСТРУКТАЖ І ПІДТРИМКА REGROW АБО ІНШІ ПОСЛУГИ, НАДАНІ У ЗВ'ЯЗКУ З ЦИМИ УМОВАМИ, НАДАЮТЬСЯ СУВОРО НА УМОВАХ «ЯК Є». ЦИМ ВИКЛЮЧАЮТЬСЯ ВСІ ІНШІ УМОВИ, ЗАЯВИ ТА ГАРАНТІЇ, ЯВНІ, ПІДРАЗУМІВАНІ, ЗАКОНОДАВЧІ ЧИ ІНШІ, ВКЛЮЧНО, БЕЗ ОБМЕЖЕНЬ, З БУДЬ-ЯКОЮ ПІДРАЗУМІВАНОЮ ГАРАНТІЄЮ ПРИДАТНОСТІ ДЛЯ ПРОДАЖУ, ПРАВОВОГО ТИТУЛУ, ПРИДАТНОСТІ ДЛЯ ПЕВНОЇ МЕТИ АБО ЗАДОВІЛЬНИХ РЕЗУЛЬТАТІВ, У МАКСИМАЛЬНОМУ ОБСЯЗІ, ДОЗВОЛЕНОМУ ЗАСТОСОВНИМ ЗАКОНОДАВСТВОМ, REGROW, ЇЇ ПОСТАЧАЛЬНИКАМИ ТА ЇЇ ЛІЦЕНЗІАРАМИ.

6. Обмеження відповідальності.

ВАШ ВИКЛЮЧНИЙ ЗАСІБ ПРАВОВОГО ЗАХИСТУ ТА ЗАГАЛЬНА СУКУПНА ВІДПОВІДАЛЬНІСТЬ REGROW, ЇЇ ПОСТАЧАЛЬНИКІВ І ЛІЦЕНЗІАРІВ, ПОВ'ЯЗАНА З ЦИМИ УМОВАМИ, ЩО ВИНИКАЄ З НИХ, У ЗВ'ЯЗКУ З НИМИ АБО ПОБІЧНО ЩОДО НИХ, НЕЗАЛЕЖНО ВІД ТОГО, ЧИ ЙДЕТЬСЯ ПРО ПОРУШЕННЯ ДОГОВОРУ, ПОРУШЕННЯ ГАРАНТІЇ ЧИ БУДЬ-ЯКУ ІНШУ ПРЕТЕНЗІЮ, ОБМЕЖУЄТЬСЯ ФАКТИЧНИМИ ПРЯМИМИ ЗБИТКАМИ, ЗАЗНАНИМИ ВАМИ, У РОЗМІРІ ДО СТА ДОЛАРІВ (100.00 USD).

7. Виключення певних збитків та обмеження видів відповідальності.

REGROW У ЖОДНОМУ ВИПАДКУ НЕ НЕСЕ ВІДПОВІДАЛЬНОСТІ ЗА БУДЬ-ЯКІ СПЕЦІАЛЬНІ, НЕПРЯМІ, ПОБІЧНІ ЧИ ШТРАФНІ ЗБИТКИ, АБО ВТРАЧЕНИЙ ПРИБУТОК ЧИ ВТРАЧЕНИЙ ДОХІД, ЩО ВИНИКАЮТЬ З АБО ПОВ'ЯЗАНІ З ПРЕДМЕТОМ ЦИХ УМОВ АБО ВИКОРИСТАННЯМ ЧИ НЕМОЖЛИВІСТЮ ВИКОРИСТАННЯ ПОСЛУГИ. ЗАЗНАЧЕНІ ВИЩЕ ВИКЛЮЧЕННЯ ТА ОБМЕЖЕННЯ ВІДПОВІДАЛЬНОСТІ ЗАСТОСОВУЮТЬСЯ, НАВІТЬ ЯКЩО ТАКУ СТОРОНУ БУЛО ПОПЕРЕДЖЕНО ПРО МОЖЛИВІСТЬ ВИНИКНЕННЯ ТАКИХ ЗБИТКІВ, І НАВІТЬ У РАЗІ СУВОРОЇ ВІДПОВІДАЛЬНОСТІ АБО ВІДПОВІДАЛЬНОСТІ ЗА ПРОДУКТ.

8. ЗАГАЛЬНІ ПОЛОЖЕННЯ.

Ці Умови регулюються законодавством штату Делавер і чинним федеральним законодавством Сполучених Штатів, незалежно від вибору права чи колізійних норм будь-якої юрисдикції, що суперечать цьому, і будь-які спори, позови, претензії чи підстави для позовів, що виникають з цих Умов чи Послуги або пов'язані з ними, підлягають виключній юрисдикції державних і федеральних судів, розташованих у Сіетлі, штат Вашингтон. Ці Умови чи використання Послуги не створюють спільного підприємства, партнерства, трудових, агентських чи ексклюзивних відносин між сторонами. Невиконання Regrow будь-якого права чи положення цих Умов не є відмовою від такого права чи положення.

‍

Nutzungsbedingungen für lizenzierte Benutzer

Diese Nutzungsbedingungen (diese „Bedingungen“) werden vereinbart zwischen Regrow Agriculture, Inc. und seinen verbundenen Unternehmen oder übernommenen Gesellschaften (zusammen „Regrow“, einschließlich etwaiger von diesen Rechtsträgern verwendeter Handelsnamen oder Geschäftsbezeichnungen wie beispielsweise Plataforma Puma), einem Unternehmen mit eingetragenen Sitz unter der Anshcrift an 87 Packers Falls Road, Durham, New Hampshire, Vereinigte Staaten 03824 („Regrow“), und dem/der Inhaber*in eines Benutzerkontos, der/die sich für ein Konto anmeldet, um auf den Online-Dienst von Regrow zugreifen zu können („Sie“ oder der/die „Nutzer*in“). Von einem oder mehreren Regrow-Kunden (der „Kunde“), der für Sie den Zugang zum Regrow-Dienst erworben hat, wurde Ihnen als Benutzer*in Zugriff auf Regrow-Produkte und -Dienstleistungen (der „Dienst“) gewährt.  Ihre Lizenz für den Regrow-Dienst wurde unter den Vertragsbedingungen zwischen dem Kunden und Regrow erstellt, jedoch unterliegt Ihr Zugriff auf den Regrow-Dienst gewissen, in diesen Bedingungen dargelegten Beschränkungen und Verpflichtungen.  Mit der Erstellung eines Benutzerkontos und/oder durch das Zugreifen auf den Regrow-Dienst, erklären Sie Ihr Einverständnis mit den folgenden Bedingungen.

1. Beschränkungen und Bedingungen.

Es ist Ihnen nicht gestattet: (a) zu versuchen, Rechte am Dienst zu verkaufen, zu übertragen, abzutreten, zu vermieten, zu verleihen, zu verleasen, zu unterlizenzieren oder anderweitig Dritten zur Verfügung zu stellen; (b) den Dienst (oder eine Komponente davon) als Servicebüro oder als anderer ausgelagerter Dienst zu „framen“, zu „spiegeln“, zu kopieren oder Dritten anderweitig die Nutzung zu ermöglichen; (c) den Zugriff auf den Dienst durch mehrere Personen zu ermöglichen, die sich als ein einziger Endbenutzer ausgeben; (d) den Dienst auf eine Art und Weise zu nutzen, die die Integrität oder Leistung jeglicher Regrow-Technologien, -Dienste, -Systeme oder anderer Angebote, einschließlich der Datenübertragung, -speicherung und -sicherung, stört, verschlechtert oder unterbricht; (e) den Dienst für den Zweck zu nutzen, ein Produkt oder einen Dienst zu entwickeln, das/der mit den Online-Produkten und -Diensten von Regrow konkurriert; (f) jegliche Sicherheitsmerkmale oder Funktionen, die mit dem Dienst verbunden sind, zu umgehen oder zu deaktivieren; oder (g) den Dienst auf eine Art und Weise zu nutzen, die gesetzlich verboten ist. Alle Rechte, die dem Kunden nicht ausdrücklich gewährt wurden, sind Regrow, seinen Lieferanten und Lizenzgebern vorbehalten.

2. Daten.

Für das Verhältnis zwischen dem Kunden, Regrow und Ihnen gilt, dass der Kunde alle Rechte, Eigentums- und Rechtsansprüche an allen Inhalten und anderen von Ihnen an den Dienst übermittelten Daten („Kundeninhalte“) hält. Sie und der Kunde tragen die Alleinverantwortung für die Rechtmäßigkeit, Zuverlässigkeit, Korrektheit und Qualität der Kundeninhalte. Hiermit erklären Sie gegenüber Regrow und garantieren Sie Regrow, dass Sie alle erforderlichen Rechte besitzen, um Kundeninhalte bereitstellen und die unten spezifizierte Lizenz ausgeben zu dürfen, ohne die Rechte Dritter zu verletzen. Hiermit erteilen Sie Regrow eine einfache, gebührenfreie, weltweite Lizenz für die Nutzung, Vervielfältigung, Speicherung, Bearbeitung, Verteilung, Übertragung und Darstellung der Kundeninhalte, ausschließlich um dem Kunden den Dienst zur Verfügung stellen zu können und ausschließlich für die in diesem Abschnitt dargelegten begrenzten Zwecke. Unabhängig davon ist es Regrow gestattet, aggregierte und anonymisierte Kundeninhalte ausschließlich zur Optimierung der von Regrow angebotenen Produkte und Dienstleistungen zu verwenden. Die daraus resultierenden Modelle enthalten weder Ihre Identität noch die Identität einer anderen Person und sie lassen sich auch nicht zu deren Enthüllung umkehren. Mit Ausnahme des aus IP-Adressen abgeleiteten regionalen Standorts, der ausschließlich zur Verbesserung der Produkte auf Grundlage der Nutzeraktivität verwendet wird, darf Regrow aus Kundeninhalten abgeleitete Informationen erst dann zur Produktverbesserung nutzen, nachdem diese Informationen anonymisiert oder anderweitig so von der Person getrennt wurden, dass eine direkte oder indirekte Identifizierung einer Einzelperson ausgeschlossen ist und verhindert wird, dass diese Informationen vernünftigerweise mit einer identifizierbaren Einzelperson in Verbindung gebracht werden können. Regrow wird nicht versuchen, solche Informationen erneut zu identifizieren.

3. Einhaltung von Gesetzen.

Sie erklären sich damit einverstanden, alle anwendbaren staatlichen, bundesstaatlichen, lokalen und internationalen Gesetze und Verträge in allen Gerichtsbarkeiten, in denen Sie den Dienst nutzen, einschließlich der anwendbaren Exportkontroll-, Handelssanktions- und Datenschutzgesetze, einzuhalten. Sie werden keine Daten oder Informationen in den Dienst hochladen, für die Sie nicht die vollen und uneingeschränkten Rechte besitzen. Ungeachtet gegenteiliger Bestimmungen in diesen Bedingungen oder einer anderen Vereinbarung zwischen den Parteien werden Sie keine Daten oder Informationen hochladen, die besonderen regulatorischen Anforderungen unterliegen oder einer eingeschränkten Handhabung bedürfen (einschließlich, ohne Einschränkung, geschützter Gesundheitsinformationen, nicht öffentlicher sensibler Finanzinformationen oder anderer Daten, die nationalen Datenschutzbestimmungen unterliegen), es sei denn, die Bereitstellung solcher Daten ist im Rahmen einer gesonderten schriftlichen Vereinbarung mit Regrow ausdrücklich gestattet. Soweit Kundeninhalte personenbezogene Daten enthalten, hält Regrow alle anwendbaren Datenschutz- und Datenschutzrechtsvorschriften ein, einschließlich, soweit anwendbar, des argentinischen Gesetzes Nr. 25.326 zum Schutz personenbezogener Daten, seiner Durchführungsbestimmungen sowie der anwendbaren Vorschriften und Leitlinien. Werden personenbezogene Daten in Argentinien erhoben, ist der Kunde dafür verantwortlich sicherzustellen, dass diese personenbezogenen Daten rechtmäßig erhoben wurden und Regrow rechtmäßig zur Verarbeitung über den Dienst bereitgestellt werden dürfen. Regrow verarbeitet solche personenbezogenen Daten nur in Übereinstimmung mit diesen Bedingungen, der Vereinbarung zwischen dem Kunden und Regrow, den Anweisungen des Kunden und geltendem Recht. (a) Soweit Regrow personenbezogene Daten im Auftrag des Kunden verarbeitet, handelt der Kunde als für die Verarbeitung Verantwortlicher oder, soweit nach argentinischem Recht anwendbar, als verantwortliche Stelle („responsable"), und Regrow handelt als Auftragsverarbeiter oder Dienstleister, je nach Anwendbarkeit, der personenbezogene Daten im Auftrag des Kunden und gemäß dessen dokumentierten Anweisungen verarbeitet. Regrow stellt sicher, dass alle zur Verarbeitung personenbezogener Daten befugten Personen angemessenen Vertraulichkeitsverpflichtungen unterliegen, und verarbeitet personenbezogene Daten nur in dem Umfang, der zur Erbringung des Dienstes erforderlich ist, sowie in Übereinstimmung mit den Anweisungen des Kunden und den anwendbaren Datenschutzgesetzen. Regrow unterstützt den Kunden in angemessenem Umfang, soweit nach anwendbarem Recht erforderlich und unter Berücksichtigung der Art der Verarbeitung durch Regrow, im Zusammenhang mit den Pflichten des Kunden in Bezug auf die Verarbeitung personenbezogener Daten über den Dienst. (b) Soweit personenbezogene Daten in eine Rechtsordnung außerhalb der Heimatrechtsordnung des Nutzers übermittelt, von dort abgerufen, dort gespeichert oder anderweitig dort verarbeitet werden, stellt Regrow sicher, dass eine solche Übermittlung oder Verarbeitung in Übereinstimmung mit den anwendbaren Datenschutzgesetzen und -vorschriften für internationale Übermittlungen personenbezogener Daten erfolgt. Für personenbezogene Daten mit Ursprung in Argentinien, bei denen die Zielrechtsordnung nach anwendbarem argentinischem Recht nicht als Rechtsordnung mit angemessenem Schutzniveau anerkannt ist, setzen die Parteien geeignete Garantien um, um eine solche Übermittlung in Übereinstimmung mit geltendem Recht zu ermöglichen; dies kann, soweit angemessen, die von der Agencia de Acceso a la Información Pública („AAIP") im Rahmen der Resolution Nr. 198/2023 genehmigten Standardvertragsklauseln oder andere rechtlich anerkannte Garantien umfassen. (c) Regrow benachrichtigt den Kunden unverzüglich, nachdem Regrow von einem bestätigten Sicherheitsvorfall Kenntnis erlangt hat, der einen unbefugten Zugriff auf, eine unbefugte Erlangung, Offenlegung, Veränderung, den Verlust oder die Zerstörung von im Auftrag des Kunden verarbeiteten personenbezogenen Daten betrifft und der die Sicherheit oder Vertraulichkeit dieser personenbezogenen Daten mit hinreichender Wahrscheinlichkeit beeinträchtigen kann. (d) Regrow kann Drittdienstleister mit der Verarbeitung personenbezogener Daten in seinem Auftrag beauftragen, soweit eine solche Verarbeitung erforderlich ist, um den Dienst bereitzustellen, aufrechtzuerhalten, abzusichern oder zu unterstützen, vorausgesetzt, dass solche Drittdienstleister vertraglich zu Verpflichtungen hinsichtlich Vertraulichkeit, Sicherheit, Datenschutz und Verarbeitungsbeschränkungen verpflichtet werden, die mit den für Regrow im Rahmen dieser Bedingungen und des anwendbaren Rechts geltenden Verpflichtungen vergleichbar sind. Regrow bleibt im nach anwendbarem Recht erforderlichen Umfang und vorbehaltlich der in diesen Bedingungen festgelegten Haftungsbeschränkungen für seine Unterauftragsverarbeiter verantwortlich. Auf angemessene Anfrage stellt Regrow dem Kunden Informationen über die Kategorien der zur Verarbeitung personenbezogener Daten eingesetzten Unterauftragsverarbeiter sowie über die Rechtsordnungen, in denen eine solche Verarbeitung stattfindet, zur Verfügung. 

4. Laufzeit und Beendigung.

Ihr Zugang zum Dienst wird Ihnen über einen gesonderten Vertrag zwischen Regrow und dem Kunden gewährt. Daher kann Ihnen Ihr Zugriffsrecht auf den Dienst vom Kunden jederzeit entzogen werden und wird es automatisch entzogen, wenn der Vertrag zwischen dem Kunden und Regrow ausläuft oder gekündigt wird.

5. Haftungsausschluss.

DER DIENST UND ALLE REGROW-SCHULUNGEN, ANWEISUNGEN UND UNTERSTÜTZUNGSLEISTUNGEN ODER ANDERE DIENSTLEISTUNGEN, DIE IN VERBINDUNG MIT DIESEN BEDINGUNGEN ERBRACHT WERDEN, WERDEN STRIKT „OHNE MÄNGELGEWÄHR“ BEREITGESTELLT. ALLE ANDEREN BEDINGUNGEN, ZUSICHERUNGEN UND GARANTIEN, OB AUSDRÜCKLICH, STILLSCHWEIGEND, GESETZLICH ODER ANDERWEITIG, EINSCHLIESSLICH UND OHNE EINSCHRÄNKUNG JEGLICHER STILLSCHWEIGENDEN GARANTIE DER MARKTGÄNGIGKEIT, DES EIGENTUMS, DER EIGNUNG FÜR EINEN BESTIMMTEN ZWECK ODER ZUFRIEDENSTELLENDER ERGEBNISSE WERDEN HIERMIT VON REGROW, SEINEN LIEFERANTEN UND SEINEN LIZENZGEBERN IM GRÖSSTMÖGLICHEN GESETZLICH ZULÄSSIGEN UMFANG ABGELEHNT.

6. Haftungsbeschränkung.

IHR AUSSCHLIESSLICHER RECHTSBEHELF UND DIE GESAMTE HAFTUNG VON REGROW, SEINEN LIEFERANTEN UND LIZENZGEBERN IN BEZUG AUF, IN VERBINDUNG MIT ODER IN DIREKTEM ZUSAMMENHANG MIT DIESEN BEDINGUNGEN, SEI ES WEGEN VERTRAGSBRUCH, VERLETZUNG DER GARANTIE ODER ANDERER ANSPRÜCHE, IST AUF DIE TATSÄCHLICHEN DIREKTEN SCHÄDEN BESCHRÄNKT, DIE IHNEN ENTSTANDEN SIND, BIS ZU EINER HÖHE VON HUNDERT DOLLAR ($100,00).

7. Ausschluss bestimmter Schäden und Beschränkungen der Haftungsarten.

IN KEINEM FALL HAFTET REGROW FÜR BESONDERE SCHÄDEN, FOLGESCHÄDEN, BEILÄUFIG ENTSTANDENE SCHÄDEN, INDIREKTE SCHÄDEN, SCHÄDEN MIT STRAFCHARAKTER ODER ENTGANGENE GEWINNE ODER EINNAHMEN, DIE SICH AUS DEM GEGENSTAND DIESER BEDINGUNGEN ODER DER NUTZUNG ODER UNFÄHIGKEIT ZUR NUTZUNG DES DIENSTES ERGEBEN ODER DAMIT ZUSAMMENHÄNGEN. DIE VORSTEHENDEN AUSSCHLÜSSE UND HAFTUNGSBESCHRÄNKUNGEN GELTEN AUCH DANN, WENN DIE JEWEILIGE PARTEI AUF DIE MÖGLICHKEIT SOLCHER SCHÄDEN HINGEWIESEN WURDE, UND AUCH IM FALLE DER GEFÄHRDUNGS- ODER PRODUKTHAFTUNG.

8. ALLGEMEINES.

Diese Bedingungen unterliegen dem Recht des US-Bundesstaates Delaware und dem maßgeblichen Bundesrecht der Vereinigten Staaten von Amerika, ohne Rücksicht auf gegenteilige Rechtswahl- oder Kollisionsnormen, und alle Streitigkeiten, Klagen, Ansprüche oder Klagegründe, die sich aus oder in Verbindung mit diesen Bedingungen oder dem Dienst ergeben, unterliegen der ausschließlichen Gerichtsbarkeit der Staats- und Bundesgerichte in Seattle, Washington. Zwischen den Parteien besteht kein Joint Venture, keine Partnerschaft, kein Arbeitsverhältnis, keine Vertretung und keine exklusive Beziehung, die sich aus diesen Bedingungen oder der Nutzung des Dienstes ergibt. Das Versäumnis von Regrow, ein Recht oder eine Bestimmung in diesen Bedingungen durchzusetzen, stellt keinen Verzicht auf ein solches Recht oder eine solche Bestimmung dar.